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Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés

Travail et social - Travail et social
05/10/2026

La réglementation des arrêts maladie connaît plusieurs évolutions importantes en 2026. Deux décrets du 12 juin 2026 modifient les règles applicables à la prescription des arrêts de travail et aux visites médicales précédant le retour des salariés.

Ces mesures poursuivent un double objectif : mieux encadrer les arrêts maladie et faciliter la reprise professionnelle. Pour les employeurs, elles impliquent une adaptation des pratiques de gestion des absences, tout en maintenant les obligations relatives à la santé et à la sécurité des salariés.

Une durée de prescription désormais encadrée

Depuis le 1er septembre 2026, le décret n° 2026-498 fixe de nouvelles limites à la durée des arrêts maladie prescrits par les professionnels de santé.

Désormais, un arrêt initial est limité à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours.

Ces plafonds ne constituent toutefois pas une durée maximale d'absence. Un médecin peut prescrire un arrêt plus long lorsque l'état de santé du patient le justifie, sous réserve de motiver cette dérogation conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.

Cette évolution ne confère aucun pouvoir de contrôle médical supplémentaire à l'employeur. Le secret médical demeure pleinement applicable. L'entreprise ne peut donc pas exiger du salarié des explications médicales justifiant le dépassement des plafonds réglementaires.

En pratique, ces nouvelles durées doivent principalement permettre aux services des ressources humaines d'améliorer le suivi administratif des absences et d'anticiper les éventuelles prolongations.

Une visite de reprise qui n'est plus systématiquement obligatoire

Le décret n° 2026-503, applicable aux arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026, assouplit les règles relatives à la visite médicale de reprise.

Jusqu'alors, cette visite devait notamment être organisée après une absence d'au moins 60 jours pour maladie non professionnelle ou de 30 jours pour accident du travail.

Désormais, l'employeur peut être dispensé d'organiser cette visite lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

  • Le salarié a bénéficié d'une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant son retour effectif.
  • Le médecin du travail a estimé qu'aucun aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire.

Cette dispense reste toutefois conditionnelle. Le salarié, l'employeur ou le médecin du travail peuvent toujours demander une visite de reprise, conformément à l'article R. 4624-31 du Code du travail.

Par ailleurs, la visite de pré-reprise, accessible notamment aux salariés en arrêt depuis plus de 30 jours, permet d'anticiper les difficultés de réintégration professionnelle et de prévenir les risques de désinsertion professionnelle.

Quelles précautions doivent prendre les employeurs ?

Ces modifications nécessitent une vigilance particulière dans la gestion des absences prolongées.

Les entreprises doivent notamment renforcer leur coordination avec les services de prévention et de santé au travail, vérifier les conditions permettant une dispense de visite de reprise et anticiper les éventuels aménagements recommandés.

L'employeur demeure également tenu à son obligation de sécurité, prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail. La simplification des formalités médicales ne saurait justifier un relâchement des mesures destinées à protéger la santé des salariés.

Ces réformes marquent ainsi une évolution vers une gestion plus anticipative des arrêts maladie. Au-delà du respect des nouvelles dispositions réglementaires, les employeurs doivent veiller à organiser un retour au travail adapté, dans le respect des droits des salariés et de leurs obligations légales.