Sécurité des navires de plaisance: la division 240
-La division 240 concerne les conditions et matériels de sécurité pour la navigation de plaisance avec des navires et embarcations de moins de 24 m.
Publications
Le marquage "CE" des navires
-(Source: site officiel du secrétariat d'Etat chargé de la mer)Quels sont les bateaux qui doivent être marqués « CE » ?Depuis le 16 juin 1998, tous les navires de plaisance...
Indemnisation du préjudice corporel: la rente AT ne répare pas le DFP
-Par un arrêt du 20 janvier 2023 (Ass. plé. n°20-23.673), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et considère que la rente versée à la victime d'un accident du...
Quelle est la valeur probante du rapport d'expertise non judiciaire (en plaisance comme ailleurs...)?
Dans le domaine de la plaisance, il n'est pas rare qu'une expertise ait lieu à la suite d'un sinistre. La plupart du temps, l'assureur de dommages du navire mandate un...
Droit d’accès aux informations médicales et principe de la contradiction
Le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d’expertise médicale réalisé à la demande de l’assureur et dont le contenu n’a été ni versé aux débats ni communiqué...
Distinction du déficit fonctionnel et du préjudice d’agrément
Réparable au titre du déficit fonctionnel, le fait de ne plus pouvoir participer aux tâches ménagères et à des activités sportives ou de loisirs ne constitue pas un préjudice d’agrément.
Les conditions de l'opposabilité à l'assuré des conditions générales de la police d'assurance
Les conditions générales de la police d'assurance contiennent la plupart du temps les clauses relatives aux cas de déchéance ou encore d'exclusion de garantie.Pour l'assuré, l'application d'une de ces clauses est...
Responsabilité en cas d'abordage et Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM)
-La responsabilité en cas d'abordage est régie par le Code des transports et est un régime "pour faute prouvée".Pour apprécier le comportement des navires impliqués dans un abordage et déterminer...
Responsabilité en cas de communication d'incendie d'un bateau.
Il n'est pas rare qu'un incendie survienne sur un bateau à quai et endommage les bateaux voisins.La responsabilité en cas d'incendie est régie par les alinéas 2 et 3 de...
Mauvais sens de chargement d'un bateau de plaisance sur une remorque et responsabilité pour faute lourde du transporteur!
Dans une espèce jugée par la Cour d'Appel de Bastia (arrêt du 18/11/2009), un particulier a confié son bateau de plaisance à un transporteur pour un acheminement maritime puis routier...
