Fils d'actualités juridiques

Image

27

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
Image

27

Jun - 19

Public - Public
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
Image

26

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
Image

26

Jun - 19

Affaires - Transport
NAO TRM 2019 : revalorisation au 1er juin