Fils d'actualités juridiques

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Aug - 18

Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : changement de critères dans le CDU, AD
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Aug - 18

Affaires - Transport
Écotaxe : absence d’intérêt général justifiant la résiliation par l'État du contrat conclu avec Écomouv’
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Aug - 18

Fiscalité - Fiscalité
Appréciation du caractère suffisant de la motivation d’une proposition de rectification
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Aug - 18

Affaires - Transport
Loi ESSOC : le décret d’application pour les certificats d’information concerne aussi la Douane