Fils d'actualités juridiques

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Dec - 23

Affaires - Transport
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
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14

Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
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13

Dec - 23

Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
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13

Dec - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole