Fils d'actualités juridiques

Image

11

Jun - 20

Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Image

11

Jun - 20

Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Image

10

Jun - 20

Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Image

10

Jun - 20

Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens