Fils d'actualités juridiques

Image

27

May - 20

Affaires - Transport
Transport ou location ? Faute d’écrit, le mode de rémunération comme critère déterminant.
Image

27

May - 20

Affaires - Transport
Restitution d’un trop versé : le couperet de la prescription
Image

26

May - 20

Affaires - Transport
Système REX : application aux exportations de l’UE vers les bénéficiaires de l’APE intérimaire UE-AfOA
Image

26

May - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail