Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus