Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Civil - Civil
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
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Nov - 19

Civil - Civil
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
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Nov - 19

Civil - Civil
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
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Nov - 19

Affaires - Transport
DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes