Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
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Oct - 19

Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
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Oct - 19

Affaires - Transport
Transports d’utilité sociale : participation aux coûts du service et information de l’administration
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Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits