Achat d'un bateau d'occasion: comment faire en cas de découverte d'un vice caché!

De nombreux bateaux d'occasion sont vendus chaque année.

Parmi ceux-ci, certains sont atteints au moment de la vente de vices que vous ne pourrez déceler par une simple visite, même attentive, du bateau car il ne sont pas apparents et échappent à l'analyse d'un non professionnel.

Si vous détectez après votre acquisition un vice non apparent, il vous appartient de saisir la justice dans un délai de 2 ans maximum à compter de votre découverte. Dans la pratique, le plus tôt sera le mieux.

Il est préférable dans ce genre de litige de solliciter dans un premier temps , en référé, la désignation d'un expert judiciaire qui aura pour mission de mettre en évidence le ou les vices. La désignation de l'expert puis le temps d'accomplissement de sa mission suspend la prescription de deux ans et vous permet d'attendre de prendre connaissance du rapport d'expertise avant de choisir d'assigner ou non le vendeur;

Si l'expert met en évidence un vice caché au sein de son rapport, il vous appartient de saisir de nouveau la justice et de rapporter la preuve que le vice existait avant la vente (l'expert judiciaire peut effectuer des recherches à ce sujet et le mentionner dans son rapport si cela fait partie de sa mission).

Si l'ensemble de ces conditions est réuni, vous pourrez solliciter du juge soit la résolution de la vente si le vice rend le bateau impropre à l'usage auquel vous le destiniez, soit une restitution d'une partie du prix si vous estimez que le vice affectant le bateau justifie un prix moindre que celui que vous avez réglé (article 1641 du code civil).

Si vous arrivez également à rapporter la preuve que le vendeur avait connaissance de ce vice (mauvaise foi), vous pourrez obtenir sa condamnation à des dommages-intérêts pour réparer l'ensemble des préjudices que vous aurez subis et qu'il vous appartiendra de démontrer (article 1645 du code civil).

S'il n'est pas démontré que le vendeur avait connaissance du vice affectant le bateau avant de vous le vendre, vous ne pourrez obtenir, en plus de la restitution de tout ou partie du prix de vente, que les frais occasionnés par la vente (article 1646 du code civil).

Sachez que le vendeur professionnel est réputé avoir été de mauvaise foi et sera donc condamné à des dommages-intérêts.

​​​​​​​Philippe ROCCHESANI