Le marquage "CE" des navires

(Source: site officiel du secrétariat d'Etat chargé de la mer)

Quels sont les bateaux qui doivent être marqués « CE » ?

Depuis le 16 juin 1998, tous les navires de plaisance mis pour la première fois sur le marché ou en service dans l’Union européenne, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité définies par décret.

Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.

Cette législation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation de loisirs et de sport en mer ou en eaux intérieures.

Depuis le 16 juin 1998, tout navire doit être marqué " CE " et être accompagné de documents spécifiques :

• une déclaration UE de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français. Les DEC en anglais sont acceptées si elles sont rédigées sur le modèle européen recommandé.
• un manuel du propriétaire : ce manuel doit être dans la langue du pays ou le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il fournit les informations nécessaires à l’utilisation en toute sécurité du bateau, et attire l’attention sur l’installation, l’entretien et l’utilisation normale du bateau ainsi que sur la prévention et la gestion des risques.