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Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen

Transport - Voyageurs

24/03/2024

Selon un arrêté du 23 février 2024, les titulaires du CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » peuvent obtenir, sans nouvel examen, et à compter de l’année 2024, le permis de conduire des catégories B et D.

Certains titres professionnels, certificats et diplômes permettent d'obtenir, sans nouvel examen, certaines catégories du permis de conduire (C. route, art. D. 222-8). La liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Le CAP « Conducteur agent d'accueil en autobus ou autocar » (voir Création du CAP conducteur d'accueil en autobus et autocar, Actualités du droit, 5 avr. 2023) a été créé par arrêté du 13 mars 2023, lequel a fixé la première session d'examen en 2024.

Selon un arrêté du 23 février 2024, publié au JO du 21 mars, les titulaires de ce CAP peuvent obtenir, à compter de l'année 2024 donc, le permis des catégories B et D, sans nouvel examen.

Rappelons que les titulaires du titre professionnel de « conducteur(trice) du transport routier interurbain du voyageurs » ou du titre professionnel de « conducteur de transport en commun sur route » peuvent, depuis 2018, se voir accorder sans nouvel examen le permis de conduire de catégorie D.

Par ailleurs et en cas d’échec à l’obtention des titres, l'arrêté du 23 février 2024 tient compte de l’abaissement de l’âge à 17 ans pour l'obtention de l'examen du permis de catégorie B.

Source : Actualités du droit