Fils d'actualités juridiques

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09

Apr - 26

Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
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08

Apr - 26

Civil - Bien et patrimoine
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
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30

Mar - 26

Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
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27

Mar - 26

Fiscalité - Fiscalité
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
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26

Mar - 26

Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
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25

Mar - 26

Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
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25

Mar - 26

Civil - Bien et patrimoine
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
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19

Mar - 26

Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
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16

Mar - 26

Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
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13

Mar - 26

Affaires - Affaires, Sociétés
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
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12

Mar - 26

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité des entreprises en 2026 : une recomposition ciblée sous contrainte budgétaire
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12

Mar - 26

Affaires - Commercial
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
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11

Mar - 26

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
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10

Mar - 26

Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
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04

Mar - 26

Affaires - Affaires, Transport
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
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27

Feb - 26

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert