Fils d'actualités juridiques

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25

Sep - 24

Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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23

Sep - 24

Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
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12

Sep - 24

Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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12

Sep - 24

Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
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11

Sep - 24

Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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11

Sep - 24

Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
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11

Sep - 24

Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...
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03

Sep - 24

Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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02

Sep - 24

Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
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30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
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23

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
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19

Aug - 24

Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
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15

Jul - 24

Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
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10

Jul - 24

Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024