Fils d'actualités juridiques

Image article

22

Dec - 25

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
Image article

19

Dec - 25

Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
Image article

18

Dec - 25

Fiscalité - Fiscalité
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
Image article

18

Dec - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Image article

17

Dec - 25

Travail et social - Travail et social
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
Image article

16

Dec - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Image article

15

Dec - 25

Affaires - Commercial
Sécuriser le bail commercial : le piège des délais conventionnels trop courts
Image article

15

Dec - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française
Image article

15

Dec - 25

Civil - Bien et patrimoine
L'approbation des comptes : un préalable obligatoire au recouvrement accéléré des charges de copropriété
Image article

25

Nov - 25

Travail et social - Travail et social
Réforme du travail : le nouvel entretien de parcours professionnel redéfinit le suivi des salariés
Image article

25

Nov - 25

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Image article

20

Nov - 25

Affaires - Sociétés, Commercial
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
Image article

19

Nov - 25

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
Image article

17

Nov - 25

Travail et social - Travail et social
>Démission inopinée du Commissaire aux comptes : la vigilance sanctionnée par le juge et la Haute Autorité de l’Audit
Image article

17

Nov - 25

Affaires - Sociétés, Commercial
Conflit entre conditions générales de vente et d’achat : maîtriser le risque de neutralisation contractuelle
Image article

12

Nov - 25

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La liberté contractuelle et la fixation du prix dans la vente de fonds de commerce