Fils d'actualités juridiques

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Mar - 21

Affaires - Transport
Préposé du transporteur aérien et limites indemnitaires
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24

Mar - 21

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

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Mar - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
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23

Mar - 21

Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
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Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
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23

Mar - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 785
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Mar - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 516
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22

Mar - 21

Affaires - Transport
AMR et DEE : preuve du non-examen par la Douane des arguments d’un opérateur et rejet par une « formule...
Image Crédit photo : Getty Images

22

Mar - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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Mar - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
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22

Mar - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1946
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19

Mar - 21

Affaires - Transport
Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée
Image Crédit photo : Getty Images

18

Mar - 21

Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
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18

Mar - 21

Affaires - Transport
BDU : liste rectifiée
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur
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17

Mar - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel et amende douanière