Fils d'actualités juridiques

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04

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : ARM pour les OEA
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
BDU : prolongation des restrictions pour la Russie
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au...
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
LF pour 2021 : sélection de nouveautés du Code des douanes
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30

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au...
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30

Dec - 20

Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
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30

Dec - 20

Affaires - Transport
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
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30

Dec - 20

Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020
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30

Dec - 20

Civil - Civil
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue
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29

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
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29

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020
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29

Dec - 20

Affaires - Transport
Circulation des biens culturels : modifications au 1er janvier 2021
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29

Dec - 20

Affaires - Transport
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement...