Fils d'actualités juridiques

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Oct - 20

Public - Public
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Image Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens

16

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel...
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Oct - 20

Public - Public
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
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15

Oct - 20

Affaires - Transport
État d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 : un effet douanier ?
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15

Oct - 20

Affaires - Transport
Dette douanière et ex-PAS : quid du taux des droits de douane lors du placement ?
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14

Oct - 20

Public - Public
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
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14

Oct - 20

Affaires - Transport
Dépôt tardif du décompte d’apurement en PA : extinction de la dette douanière avec la notion de « marchandises utilisées...
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Oct - 20

Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
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Oct - 20

Affaires - Transport
Accord Europe / USA
Image Lamy Formation

14

Oct - 20

Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
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Oct - 20

Affaires - Transport
Action directe en paiement : de quelques rappels utiles
Image Crédit photo : Getty Images

14

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain...
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Oct - 20

Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : avis de la Douane sur les règles d’origine en vigueur
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14

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
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13

Oct - 20

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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13

Oct - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier pour s’y opposer