Fils d'actualités juridiques

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28

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
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28

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
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27

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Image Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

27

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
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26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
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26

Mar - 20

Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
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26

Mar - 20

Civil - Civil
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
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26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
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26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
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26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU pour l’autorisation d’exportation
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois