Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec le décret d’application de la loi PACTE
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15

Jan - 20

Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
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15

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
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15

Jan - 20

Affaires - Transport
Indicateurs de performance
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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
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Jan - 20

Affaires - Transport
Congés payés des conducteurs en période scolaire : quand l’Urssaf s’emmêle les pinceaux
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Jan - 20

Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
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14

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
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Jan - 20

Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
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Jan - 20

Affaires - Transport
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
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Jan - 20

Affaires - Transport
Visite domiciliaire douanière : support informatique
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
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Jan - 20

Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...