Fils d'actualités juridiques

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Dec - 19

Affaires - Transport
Système informatique pour le CDU : 3e « mise à jour » du « programme de travail »
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Dec - 19

Affaires - Affaires, Transport
Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?
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Dec - 19

Civil - Civil
Limiter ou exclure l’indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet ? Seule la faute de la victime directe...
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Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
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Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
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Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
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Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
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Dec - 19

Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
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Dec - 19

Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
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Dec - 19

Affaires - Transport
Dérogations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs : au tour des voyageurs !
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Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
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Dec - 19

Affaires - Affaires
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
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Dec - 19

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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Dec - 19

Affaires - Transport
Capacité professionnelle : dates de l'examen 2020
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Dec - 19

Affaires - Transport
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
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Dec - 19

Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !