Fils d'actualités juridiques

Image

11

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Image

11

Dec - 19

Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
Image

11

Dec - 19

Affaires - Transport
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
Image

11

Dec - 19

Affaires - Transport
Protection de l’origine française : modification de vocabulaire en vigueur
Image

11

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
Image

11

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Image

10

Dec - 19

Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
Image

10

Dec - 19

Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
Image

10

Dec - 19

Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
Image

10

Dec - 19

Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
Image

10

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Image

09

Dec - 19

Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
Image

09

Dec - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

09

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Respect de la date de congé fixée par le locataire
Image

09

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
Image

09

Dec - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats