Fils d'actualités juridiques

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07

Oct - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée
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07

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Validité de la pièce d’identité, non signée, du candidat à la location
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07

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
DEE : écourté par la restitution des documents par la Douane !?!?
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07

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 483
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?
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07

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1877
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06

Oct - 19

Pénal - Pénal
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
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06

Oct - 19

Pénal - Pénal
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
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04

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
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04

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
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04

Oct - 19

Affaires - Transport
Brexit : le Parlement européen balaie les propositions du RU du 2 octobre 2019
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04

Oct - 19

Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
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04

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 752
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03

Oct - 19

Public - Public
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?