Fils d'actualités juridiques

Image

19

Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Image

19

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Image

19

Sep - 19

Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Image

18

Sep - 19

Affaires - Transport
Brexit : autorisations préalables pour le dédouanement en cas de « no deal »
Image

18

Sep - 19

Affaires - Transport
Transporteur-détenteur de marchandises de fraude : du classique !
Image

18

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
Image

18

Sep - 19

Affaires - Transport
Décrochage de la semi-remorque par absence de contrôle visuel du verrouillage
Image

18

Sep - 19

Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
Image

18

Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Image

18

Sep - 19

Affaires - Transport
DEE et communication des droits de douane : pas pour la caution !
Image

18

Sep - 19

Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...
Image

17

Sep - 19

Affaires - Transport
Audition libre par la Douane : jusqu’à quand ?
Image

17

Sep - 19

Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
Image

17

Sep - 19

Affaires - Transport
Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire
Image

17

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
Image

16

Sep - 19

Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019