Fils d'actualités juridiques

Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
Examen de conseiller à la sécurité : dates des sessions de l’année 2020
Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
Directive TMD : actualisation de la liste des dérogations nationales
Image

08

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

08

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
Image

08

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
Image

08

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1869
Image

08

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du verrou de Bercy : le Conseil constitutionnel est saisi
Image

06

Jul - 19

Affaires - Affaires
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
Image

05

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Image

05

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Négocier les commissions du CSE
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
Image

04

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des...