Fils d'actualités juridiques

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Jun - 19

Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
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28

Jun - 19

Affaires - Transport
Prescription de la dette douanière : pas de question préjudicielle pour l’article 354 du Code des douanes
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28

Jun - 19

Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
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28

Jun - 19

Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
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28

Jun - 19

Affaires - Transport
Communication des droits de douane : quel support ?
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28

Jun - 19

Affaires - Transport
DEE : changement de qualification juridique par la Douane après son avis de résultat d’enquête
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28

Jun - 19

Pénal - Pénal
Défaut de transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule appartenant à une personne morale : précisions sur le...
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27

Jun - 19

Affaires - Transport
Suppression de contingents tarifaires : demande de prolongation
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27

Jun - 19

Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : cas de la Crimée et de Sébastopol
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27

Jun - 19

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : nouvelle étape
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27

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
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27

Jun - 19

Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
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27

Jun - 19

Public - Public
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
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26

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
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26

Jun - 19

Affaires - Transport
NAO TRM 2019 : revalorisation au 1er juin
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26

Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique