Fils d'actualités juridiques

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01

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
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01

May - 19

Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
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30

Apr - 19

Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
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Apr - 19

Affaires - Transport
Brusque rupture des relations contractuelles
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Apr - 19

Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
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Apr - 19

Affaires - Transport
Exclusion de garantie
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30

Apr - 19

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
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30

Apr - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
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30

Apr - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
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Apr - 19

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
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Apr - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3735 du 29 avril 2019
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Apr - 19

Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
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Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Image Michael Cousin, Avocat associé, Ashurst

29

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
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29

Apr - 19

Affaires - Commercial
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la...
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29

Apr - 19

Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents