Fils d'actualités juridiques

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May - 18

Affaires - Transport
Un arrêté pour les BVE
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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »
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29

May - 18

Civil - Personnes et familles
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
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May - 18

Civil - Civil
Cause étrangère prorogeant le délai d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
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May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
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May - 18

Affaires - Commercial
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
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May - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 454
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May - 18

Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
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May - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1817
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May - 18

Civil - Civil
Appel relevé hors délai par voie électronique
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25

May - 18

Civil - Civil
De l'irrecevabilité d'un appel nullité formé contre un avis du bâtonnier
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May - 18

Travail et social - Travail et social
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
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May - 18

Civil - Civil
Validité de l’irrecevabilité des conclusions prononcée par la cour d’appel
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May - 18

Civil - Personnes et familles
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
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May - 18

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur et d’autorités compétentes