Fils d'actualités juridiques

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Dec - 22

Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
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14

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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13

Dec - 22

Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
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13

Dec - 22

Affaires - Transport
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation
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12

Dec - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3905 est sur Lamyline
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12

Dec - 22

Public - Public
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2025
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 822
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08

Dec - 22

Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
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07

Dec - 22

Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)