Fils d'actualités juridiques

Image

11

May - 22

Affaires - Transport, Affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
Image

11

May - 22

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Image

11

May - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
Image

11

May - 22

Civil - Bien et patrimoine
CNOA : lancement de la contrathèque
Image

10

May - 22

Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
Image

10

May - 22

Affaires - Affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Sanctions envers la Russie : l’immobilisation du « Pola Ariake »
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
La triste fin de l'affaire du Joola
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 846 de mai 2022
Image

09

May - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3878 sur Lamyline
Image

06

May - 22

Affaires - Transport
Prescription de la dette douanière de l’importateur : interruption par un PV à son seul représentant