Fils d'actualités juridiques

Image

27

Aug - 21

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
Image

13

Aug - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
Image

13

Aug - 21

Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
Image

13

Aug - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
Image

26

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
Image

23

Jul - 21

Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
Image

23

Jul - 21

Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
Image

23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
Image

23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
Image

23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
Image

19

Jul - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire-expéditeur
Image

19

Jul - 21

Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
Image

19

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1963