Fils d'actualités juridiques

Image

02

Mar - 17

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Image L’enquête pointe un « mouvement de banalisation » de l’usage du portable au volant

01

Mar - 17

Affaires - Transport
Au volant, les professionnels de la route abusent dangereusement du téléphone
Image

01

Mar - 17

Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée