Fils d'actualités juridiques

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20

Jul - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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20

Jul - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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17

Jul - 20

Civil - Civil
Erreur du numéro de rôle sur les conclusions : ce n’est pas important
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17

Jul - 20

Affaires - Affaires
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Image Dommages aux biens déménagés

17

Jul - 20

Affaires - Transport
Déménagement : dommages signalés à la livraison vs dommages signalés postérieurement
Image Attributions du ministre de la mer

17

Jul - 20

Affaires - Transport
Ministre de la mer et transport maritime
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17

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
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17

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
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17

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
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15

Jul - 20

Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Image Mise en oeuvre d'une clause résolutoire

15

Jul - 20

Affaires - Transport
Rupture de contrat : question de la bonne foi dans la mise en œuvre d’une clause résolutoire
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15

Jul - 20

Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants
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15

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
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15

Jul - 20

Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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15

Jul - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Image Exercice de l'action directe en paiement

15

Jul - 20

Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement