Fils d'actualités juridiques

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12

Mar - 20

Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
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12

Mar - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
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11

Mar - 20

Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
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11

Mar - 20

Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
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11

Mar - 20

Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
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10

Mar - 20

Affaires - Transport
NC pour 2020 : un 6e rectificatif
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10

Mar - 20

Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Liste des BDU : second rectificatif
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Méthodes de détermination de la valeur en douane : ordre d'application et méthode retenue
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
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06

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
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06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?