Fils d'actualités juridiques

Image

03

Mar - 20

Affaires - Transport
Règlement de classement : application dans le temps et visa
Image

03

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

03

Mar - 20

Affaires - Transport
Règle générale d’interprétation n° 3 b) : « caractère essentiel » et quantité
Image Par Maud Guignard et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

03

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
Image

03

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Rétrocession par la SAFER : importance de la motivation
Image

02

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

02

Mar - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

02

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

02

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Image

02

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image

02

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

02

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image

02

Mar - 20

Affaires - Transport
Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour
Image

28

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
Image

28

Feb - 20

Affaires - Transport
Redevance en relation avec la marchandise à évaluer : examen minutieux
Image

28

Feb - 20

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : pas dans l’acceptation des déclarations non conformes