Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

Public - Public
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
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Oct - 19

Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
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Oct - 19

Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
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Oct - 19

Affaires - Transport
Le nouveau contrat type sous-traitance
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Oct - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
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Oct - 19

Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
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Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de...
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Oct - 19

Affaires - Affaires
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la...
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Oct - 19

Affaires - Transport, Affaires
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier
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Oct - 19

Affaires - Transport
Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
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Oct - 19

Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : les attestations comme moyen d’exonération
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Oct - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
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Oct - 19

Civil - Civil
La semaine du droit de la procédure civile