Fils d'actualités juridiques

Image

05

Apr - 19

Pénal - Pénal
Visite des locaux d’habitation par les agents des services du logement : inviolabilité du domicile – 1 ; droit de ne pas...
Image

05

Apr - 19

Affaires - Affaires
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
Image

05

Apr - 19

Affaires - Affaires
Visa de sécurité délivré par l'ANSSI
Image

05

Apr - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3732 du 8 avril 2019
Image

05

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Investissements locatifs : publication des plafonds 2019
Image

05

Apr - 19

Civil - Civil
Le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai de contestation d’une saisie-attribution
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Image

04

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
Image

04

Apr - 19

Pénal - Pénal
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
Image

04

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
Image

04

Apr - 19

Civil - Civil
Le paradoxe de la médiation
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Image

04

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

04

Apr - 19

Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...