Fils d'actualités juridiques

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Mar - 19

Affaires - Transport
LOM : le Sénat entame l’examen d’un texte complexe
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Mar - 19

Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
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Mar - 19

Affaires - Transport
Formalité de l’article L. 133-3 du Code de commerce
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19

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
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18

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone
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18

Mar - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3729 du 18 mars 2019
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18

Mar - 19

Affaires - Transport
Contrats et assurances des prestations logistiques
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18

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
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15

Mar - 19

Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
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15

Mar - 19

Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
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15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
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15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
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15

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
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Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
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Mar - 19

Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
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14

Mar - 19

Public - Public
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient