Fils d'actualités juridiques

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01

Mar - 19

Affaires - Affaires
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
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01

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 190
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01

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
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01

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
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01

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Étude des contentieux de la copropriété
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01

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes...
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01

Mar - 19

Civil - Civil
Prescription biennale : point de départ du délai de l'action en fixation des honoraires et inapplicabilité au client personne morale
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28

Feb - 19

Affaires - Transport
Brexit : adaptation du CDU, AD, pour les déclarations sommaires d’entrée et de sortie
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28

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
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28

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délivrance de titres d’occupation domaniale
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28

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts
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28

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique
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27

Feb - 19

Affaires - Transport
Erreur de dépotage : quelles responsabilités ?
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27

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
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27

Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
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27

Feb - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC