Fils d'actualités juridiques

Image

21

Jun - 18

Affaires - Transport
Suppression de l’obligation d’utiliser les CRD en 2019
Image

21

Jun - 18

Affaires - Commercial, Sociétés
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
Image

21

Jun - 18

Affaires - Commercial, Sociétés
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
Image

21

Jun - 18

Affaires - Transport
Conflit USA-UE sur l’acier et l’aluminium : la riposte de l’UE
Image

20

Jun - 18

Affaires - Transport
Acte d’exécution du CDU : rectifications
Image

19

Jun - 18

Affaires - Transport
Saisie douanière lors d’une visite domiciliaire et supports informatiques
Image

19

Jun - 18

Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
Image

19

Jun - 18

Public - Public
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
Image

19

Jun - 18

Civil - Civil
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
Image

19

Jun - 18

Affaires - Transport
Autorisation de visite domiciliaire et document remis anonymement à des douaniers
Image

19

Jun - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3695 du 18 juin 2018
Image

19

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
Image

18

Jun - 18

Affaires - Transport
Représentant en douane enregistré : correction pour la sous-traitance
Image

18

Jun - 18

Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
Image

18

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
Image

18

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »