Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
Image Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, président de l'AADPS

25

Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
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25

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
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Jan - 18

Affaires - Commercial
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
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Jan - 18

Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US
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24

Jan - 18

Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
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Jan - 18

Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
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Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
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Jan - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018
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23

Jan - 18

Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
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Jan - 18

Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
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Jan - 18

Civil - Bien et patrimoine
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 446