Fils d'actualités juridiques

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15

Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
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15

Nov - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
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14

Nov - 17

Affaires - Transport
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel

14

Nov - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
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13

Nov - 17

Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
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13

Nov - 17

Affaires - Transport
IXe journée BT
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13

Nov - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3666 du 13 novembre 2017
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13

Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
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13

Nov - 17

Pénal - Pénal
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
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13

Nov - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
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13

Nov - 17

Affaires - Affaires
Workshop Innovation : l’avocat du futur
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10

Nov - 17

Civil - Personnes et familles
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
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10

Nov - 17

Civil - Personnes et familles
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
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10

Nov - 17

Affaires - Transport
Prise en compte puis communication des droits de douane : chronologie impérative
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10

Nov - 17

Civil - Bien et patrimoine
Délai de préavis réduit et bénéficiaires du RSA
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09

Nov - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de droit, fraude à la loi et convention fiscale internationale