Fils d'actualités juridiques

Image Denis Delcourt-Poudenx, avocat associé, DDP avocats

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Oct - 17

Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron : Haro sur la santé au travail !
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27

Oct - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 23 octobre 2017
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Oct - 17

Affaires - Transport
Légalité de l'interdiction aux VTC de la voie réservée aux taxis sur l’A1 dans le sens Roissy-Paris
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Oct - 17

Affaires - Commercial
Revendication  : preuve de l'existence du bien en nature en présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable
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Oct - 17

Fiscalité - Fiscalité
Champ d'application des prestations financées par les prélèvements de solidarité
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26

Oct - 17

Civil - Civil
Déclaration d'appel en matière d'expropriation : admission de la transmission par le RPVA
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Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants nécessitant un placement temporaire
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Oct - 17

Affaires - Affaires
Rapports entre société coopérative et sociétés adhérentes : pas d'application des dispositions sur la rupture brutale des relations commerciales
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Oct - 17

Fiscalité - Fiscalité
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du...
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Oct - 17

Affaires - Transport
Remboursement des droits et forclusion
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Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
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Oct - 17

Civil - Bien et patrimoine
Obligations de l’exploitant d’une résidence de tourisme envers les copropriétaires
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Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Lancement d’une consultation publique de l’Autorité de la concurrence pour moderniser et simplifier le contrôle des concentrations
Image Plénière n° 2 de la CNA : « L’avocat stratège de la Justice du XXIe siècle »

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Oct - 17

Civil - Civil
CNA 2017 : l’acte d’avocat bientôt auréolé de la force exécutoire ?
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Oct - 17

Affaires - Transport
Déménagement / garde-meubles – Principal / accessoire
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Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Les limites de la compétence de l'Autorité de la concurrence saisie de pratiques anticoncurentielles