Fils d'actualités juridiques

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23

Mar - 17

Pénal - Pénal
Diffamation publique : conditions de validité d'une citation à comparaître
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22

Mar - 17

Affaires - Transport
Compétence exclusive de la cour d’appel de Paris
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22

Mar - 17

Public - Public
Refus d'asile et OQTF : une famille ne peut bénéficier d'un droit à un hébergement d'urgence
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22

Mar - 17

Civil - Bien et patrimoine
Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir.

21

Mar - 17

Civil - Civil
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Image David Blanc, avocat associé du Cabinet Fromont Briens

21

Mar - 17

Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
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21

Mar - 17

Civil - Civil
Plan conventionnel de redressement : les conditions du refus des créanciers précisées
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21

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
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20

Mar - 17

Fiscalité - Fiscalité
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
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20

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Plan conventionnel de redressement : le délai d'opposition des créanciers est fixé
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20

Mar - 17

Affaires - Affaires
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats

17

Mar - 17

Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
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16

Mar - 17

Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
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16

Mar - 17

Public - Public
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
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15

Mar - 17

Affaires - Transport
Portail Pro.douane : refondu en 2018
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15

Mar - 17

Affaires - Transport
Delt@-T : le transit de demain