Fils d'actualités juridiques

Image

15

Mar - 17

Affaires - Transport
Autorisations douanières : Soprano et/ou CDMS
Image

15

Mar - 17

Affaires - Transport
GUN : où en est-on ?
Image

15

Mar - 17

Affaires - Transport
Circonstances et faute qualifiée
Image

15

Mar - 17

Affaires - Transport
Attestation d'assurance vs police d'assurance
Image

15

Mar - 17

Affaires - Affaires
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et...
Image

14

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit pour insanité d'esprit
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

13

Mar - 17

Civil - Civil
Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Image

13

Mar - 17

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
Image

13

Mar - 17

Civil - Bien et patrimoine
Modification du PLU et déclassement d’un terrain transmis par succession
Image

13

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dévolution du nom de famille : irrévocabilité du choix des parents d'accoler leurs deux noms
Image

13

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
Image

13

Mar - 17

Public - Public
De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
Image

13

Mar - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3635
Image

13

Mar - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1760
Image

10

Mar - 17

Pénal - Pénal
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
Image

09

Mar - 17

Affaires - Transport
Convention paneuro-méditerranéenne : parties concernées