Fils d'actualités juridiques

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Sep - 16

Travail et social - Travail et social
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
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Sep - 16

Affaires - Transport
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
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Sep - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
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Sep - 16

Public - Public
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour...
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN

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Sep - 16

Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
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Sep - 16

Affaires - Transport
Un BO douanes sur la contrefaçon
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Sep - 16

Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
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Sep - 16

Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
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Sep - 16

Civil - Civil
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
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Sep - 16

Travail et social - Travail et social
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Image Par Tiphaine DÉPINOIX, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, DSN

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance...
Image Par Pierre LE PAHUN, Juriste-fiscaliste, ingénieur patrimonial, Sycomore Family Office

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Image Par Pierre-Henri DORON, Banquier Privé, CA Indosuez Wealth Management (France)

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !