Fils d'actualités juridiques

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Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
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19

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020
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19

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
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19

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 769
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18

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : procédure de remboursement de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire
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18

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
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18

Jun - 20

Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
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18

Jun - 20

Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
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18

Jun - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque...
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18

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
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18

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre
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18

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : pas de prolongation pour la période de transition
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17

Jun - 20

Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
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17

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...
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17

Jun - 20

Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
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17

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres