Fils d'actualités juridiques

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24

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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23

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
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22

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
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22

Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Lamy formation

22

Jun - 20

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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22

Jun - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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22

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
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22

Jun - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
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22

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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22

Jun - 20

Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta
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22

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
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20

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
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19

Jun - 20

Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : restrictions prolongées pour la Crimée et Sébastopol
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19

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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19

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
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19

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020