Fils d'actualités juridiques

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Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
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26

Jun - 20

Affaires - Transport
CDU, AD : multiples modifications
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26

Jun - 20

Affaires - Transport
Accord UE-Japon dans l’aviation (BASA) : de nouvelles facilitations pour le commerce
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26

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et import-export : leçons de la crise et avenir
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26

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
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26

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
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26

Jun - 20

Affaires - Transport
Bloc-Notes
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26

Jun - 20

Affaires - Transport
TRM Français
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26

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
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25

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

25

Jun - 20

Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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24

Jun - 20

Affaires - Transport
Mission spécifique déconnectée du contrat de commission
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24

Jun - 20

Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
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Jun - 20

Affaires - Transport
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
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24

Jun - 20

Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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24

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Tadjikistan